Amendement n° 8 Sénat
LOI n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports (1)
Dispositif
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 118-5 dans le code de la voirie routière, après le mot :
mesures
insérer les mots :
de prévention et
mesures
insérer les mots :
de prévention et
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).