Amendement n° 104 Sénat
LOI n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (1)
Dispositif
Rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi :
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme
Objet
Le groupe socialiste a veillé, tout au long de l'examen de ce projet de loi, à ce que les mesures inscrites dans ce texte se rapportent directement à la lutte contre le terrorisme. Il a tenu, par voie d'amendements, à écarter toutes les autres dispositions qui sont motivées par une autre finalité et celles qui sont susceptibles de créer la confusion entre terrorisme et immigration irrégulière.
C'est la raison pour laquelle, par souci de cohérence, il propose de modifier l'intitulé du projet de loi afin de préciser clairement que ce dernier est relatif à la lutte contre le terrorisme.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).