Amendement n° 79 Sénat
LOI n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement doutent que les dispositifs temporaires du projet de loi le soient effectivement, les expériences passées démontrant le contraire (les dispositions antiterroristes de la loi de Sécurité quotidienne de 2001 furent prorogées par la loi pour la Sécurité intérieure en 2003). Par ailleurs, le Parlement n'a jamais vu le moindre rapport sur l'application de ces lois, pourtant prévu les textes. Ils doutent donc de l'application de ce nouvel engagement gouvernemental.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).