Amendement n° 52 rect. Sénat

Compléter le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 313‑21‑1 du code monétaire et financier par les mots :

ou révélant une fragilité économique.

 

Le projet de loi relatif à la confiance et la modernisation de l'économie complète à cet article la palette d'outils de financement des entreprises autorisées dans le cadre d'opérations de revitalisation économique qu'avaient déjà renforcées l'article L-321-17 du code du travail issu de la loi de cohésion sociale.

Les actions engagées lors de la fermeture de sites industriels pourront donc bénéficier de ces nouvelles dispositions.

Toutefois, dans un souci de permettre aux territoires d'anticiper les mutations économiques, cet amendement vise à étendre aux zones qui ne seraient pas immédiatement touchées par des difficultés économiques, mais dont le tissu économique présente une vulnérabilité, la possibilité d'octroyer la garantie partielle au profit d'un établissement de crédit.

Cette mesure permettra notamment de soutenir la diversification des activités de sous-traitance, mais aussi dans certains cas l'essaimage d'activités.

A titre d'exemple, les fonds de vallées hébergent des activités industrielles qui ont connu une transformation de l'emploi par un mouvement d'externalisation d'activités dans des PME-PMI locales.

Ce phénomène s'il ne génère aujourd'hui pas nécessairement de difficultés économiques immédiates, crée un phénomène de dépendance des sous-traitants locaux à l'égard de leurs donneurs d'ordres qui leur est préjudiciable en cas de retournement de conjoncture.

Dans la vallée de la Maurienne en Savoie, trois grands donneurs d'ordres industriels (qui ont d'ailleurs changé d'actionnaire en moins de trois ans : Questor, Alcan, Ferroatlantica) emploient 1300 personnes à eux-trois sur 4600 salariés dans le secteur privé sur ce bassin, sans compter l'emploi induit chez leurs sous-traitants.

La même dépendance peut être constatée dans le cas de bassins d'emploi avec la prédominance d'une activité. Tel est le cas, par exemple, des territoires où la mono activité touristique rend fragile sur le long terme les économies locales et suggère des actions d'accompagnement pour diversifier le tissu économique.