Amendement n° 134 Sénat
LOI n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie (1)
Dispositif
En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour la confiance et la modernisation de l'économie (n° 433, 2004‑2005).
Objet
Les auteurs de cette motion considèrent que le texte qui nous est soumis ne saurait répondre aux exigences de développement économique, de soutien aux PME, de relance de l'innovation technologique et de la recherche, de création d'emplois, privilégiant de nouveau les avantages fiscaux aux grandes entreprises et aux ménages les plus aisés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).