Amendement n° 24 Sénat
LOI n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie (1)
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).