Amendement n° 1 Sénat

LOI n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie (1)

Adopté Commission des finances Article 1er D Déposé le 29/06/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).