Amendement n° 57 rect. Sénat
LOI n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie (rectificatif)
Dispositif
Dans la deuxième phrase du texte proposé par cet article pour modifier l'article L. 1110‑5 du code de la santé publique, après les mots :
artificiel de la vie,
insérer les mots :
alors même qu'il s'agit de malades en fin de vie,
Objet
Se justifie par sa rédaction.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).