Amendement n° 80 Sénat
LOI n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie (rectificatif)
Dispositif
Compléter le texte proposé par le I de cet article pour insérer une phrase après la première phrase de l'article L. 311‑8 du code de l'action sociale et des familles par une phrase ainsi rédigée :
Ces mesures peuvent prévoir l'intervention d'un service d'hospitalisation à domicile au sein de l'établissement ou service social ou médico-social.
Ces mesures peuvent prévoir l'intervention d'un service d'hospitalisation à domicile au sein de l'établissement ou service social ou médico-social.
Objet
Il s'agit par cet amendement de favoriser l'émergence et le développement d'une démarche palliative en prévoyant également parmi les mesures envisagées, l'intervention possible des services d'hospitalisation à domicile au sein d'un établissement social ou médico‑social.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).