Amendement n° 82 Sénat

Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai de trois ans, il est créé dans chaque centre hospitalier régional, un centre d'éthique clinique destiné à aider, à leur demande et au cas par cas, patients, familles et médecins confrontés à une situation complexe ou difficile sur le plan éthique.

L'objet de cet amendement est de généraliser l'expérience du centre pilote d'éthique clinique de l'hôpital Cochin à tous les centres hospitaliers régionaux.

Le Centre d'Ethique Clinique de l'hôpital Cochin, a été créé suite à l'entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002. Premier centre français d'éthique clinique, sa mission n'est pas d'élaborer des positions théoriques sur des questions éthiques mais d'aider au cas par cas les décisions médicales qui posent des questions éthiques difficiles dans des domaines aussi divers que la fin de vie ou la procréation médicale assistée.

Par cet amendement, il s'agirait ainsi en généralisant cette expérience unique à tous les CHR, de favoriser les prises de décisions « éthiquement » difficiles par l'intervention d'un tiers neutre dans la réflexion permettant ainsi de dépassionner les discussions.

Le but étant à la fois d'accompagner la décision médicale et d'apporter une aide au chevet du patient au cas par cas et en temps réel.