Amendement n° 35 Sénat
LOI n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie (rectificatif)
Dispositif
Dans la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 1111‑10 dans le code de la santé publique, remplacer les mots :
du malade
par les mots :
de la personne
du malade
par les mots :
de la personne
Objet
Amendement de coordination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).