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Amendement n° 82 Sénat

LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (rectificatif)

Tombé M. Jean-Pierre Godefroy (, apparenté et rattachée) Article 14 BA Déposé le 06/07/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans la première phrase du texte proposé par l'amendement n° 6, après les mots :

est subordonnée

insérer les mots :

à l'organisation au moins une fois par an d'une campagne d'éducation pour la santé sur les problèmes de nutrition à destination des élèves et

Objet

L'objet de ce sous-amendement est de faire baisser la prévalence de l'obésité chez les jeunes. A cette fin, il prévoit l'organisation de campagne d'éducation sur les problèmes de nutrition à destination des élèves.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).