Amendement n° 45 Sénat
LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (rectificatif)
Dispositif
I. – Supprimer la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 1121‑1 du code de la santé publique.
II. – En conséquence, au début de la deuxième phrase du même alinéa, supprimer les mots :
De même,
Objet
Cet amendement vise à supprimer la définition de l'investigateur principal telle qu'elle est donnée dans le projet de loi actuel, car se pose à sujet une difficulté d'interprétation de la Directive.
Ce point étant, en tout état de cause, de nature réglementaire, pourra être clarifié lors de la rédaction du décret d'application.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).