Amendement n° 41 Sénat
LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (rectificatif)
Dispositif
Rédiger comme suit le I bis de cet article :
I bis - A la fin du premier alinéa de l'article L. 6133‑5 du même code, les mots : « au dernier alinéa de », sont remplacés par le mot : « à ».
Objet
Cet amendement est un amendement de cohérence visant à prendre en compte dans l'article L.6133‑5 du code de la santé publique les amendements votés par l'Assemblée Nationale. L'amendement proposé rétablit la référence exacte.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).