Amendement n° 33 Sénat
LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (rectificatif)
Dispositif
Compléter le 3° bis du XII de cet article par les mots :
dans la recherche »
Objet
L'intitulé employé dans le projet de loi est trop vague et ne reflète pas les véritables missions de ces comités. Il convient donc de préciser que leur rôle s'exerce dans la recherche.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).