Amendement n° 28 Sénat
LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (rectificatif)
Dispositif
Dans la première phrase du texte proposé par le 1° du II de cet article pour remplacer les deux premiers alinéa de l'article L.1123-1 du code de la santé publique, après les mots :
des personnes
insérer les mots :
dans la recherche
Objet
L'intitulé adopté dans le projet de loi est trop vague et ne reflète pas les véritables missions de ces comités. Il convient donc de préciser que leur rôle s'exerce dans la recherche.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).