Amendement n° 360 Sénat
LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (rectificatif)
Dispositif
Supprimer le IV du texte proposé par l'amendement n° 45 rectifié.
Objet
Cet amendement tend à supprimer toutes les mesures concernant la régionalisation ceci notamment parce que la profession de pharmacien n'est pas organisée à ce niveau.
Par ailleurs une organisation régionale est par expérience trop lourde à gérer en ce qui concerne les professions pharmaceutiques.
De surcroît cette régionalisation n'est pas pour autant définitivement abandonnée puisque le conseil national pourra en cas de nécessité s'organiser par la suite comme il l'entend !
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).