Amendement n° 315 Sénat
LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (rectificatif)
Dispositif
Avant l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après les mots : « maladie professionnelle », la fin du dernier alinéa de l'article L. 231‑8 du code du travail est ainsi rédigée : « affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité. »
Objet
Cet amendement se justifie par sont texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).