Amendement n° 297 Sénat
LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (rectificatif)
Dispositif
Compléter in fine le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 1413‑2 du code de la santé publique par les mots suivants :
et, au niveau régional, sur une cellule d'intervention régionale en épidémiologie
Objet
Cet amendement tend à donner une base juridique aux cellules interrégionales d'épidémiologie (CIRE).
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).