Amendement n° 275 Sénat
LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (rectificatif)
Dispositif
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1411-1 du code de la santé publique, remplacer les mots :
mis en œuvre pour les atteindre
par les mots :
, la mobilisation des moyens nécessaires à leur mise en oeuvre
mis en œuvre pour les atteindre
par les mots :
, la mobilisation des moyens nécessaires à leur mise en oeuvre
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).