Amendement n° 262 Sénat
LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (rectificatif)
Dispositif
Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1411‑14 du code de la santé publique :
« Art. L. 1411-14.- Dans chaque région, dans la collectivité territoriale de Corse et de Saint-Pierre-et-Miquelon, une agence régionale de santé environnementale et professionnelle a pour mission de mettre en œuvre les programmes de santé contenus dans le plan de santé publique mentionné à l'article L. 1411‑11 en se fondant sur l'observation de la santé dans la région, notamment par des observatoires régionaux de santé. »
Objet
La santé publique ne saurait de nos jours se traiter de manière indépendante de l'environnement, ou des spécificités du monde du travail. C'est pourquoi une agence précisant cet élargissement de compétences est nécessaire. Ceci est d'ailleurs d'actualité au vu des épidémies croissantes ou des séquelles particulières.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).