Amendement n° 182 Sénat
LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (rectificatif)
Dispositif
Compléter le quatrième alinéa (1°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1411‑1 du code de la santé publique par les mots :
, en particulier des populations fragilisées.
Objet
L'objet de cet amendement est de préciser spécifiquement que la politique de santé publique prenne en compte les populations les plus fragilisées.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).