Amendement n° 180 Sénat
LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (rectificatif)
Dispositif
Compléter le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1411‑1 du code de la santé publique, par trois phrases ainsi rédigées :
Cette politique s'inspire de la charte de promotion de la santé dite « charte d'Ottawa ». Elle vise à concourir à l'amélioration de la santé aux plans national et international. Elle s'inscrit dans la mise en place d'une coordination des politiques de santé européennes.
Objet
L'objet de cet amendement est de rappeler le travail de la charte d'Ottawa ainsi que la dimension européenne.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).