Amendement n° 166 Sénat
LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (rectificatif)
Dispositif
Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un plan national de prévention des risques pour la santé liés au travail est élaboré tous les cinq ans. Ce plan prend prioritairement en compte les effets sur la santé :
- des agents chimiques, biologiques et physiques présents sur les différents lieux de travail
- des pratiques professionnelles, équipements ou absences d'équipements susceptibles de provoquer des accidents du travail et de provoquer ou d'aggraver des maladies professionnelles tant physiques que psychiques.
Un plan national de prévention des risques pour la santé liés au travail est élaboré tous les cinq ans. Ce plan prend prioritairement en compte les effets sur la santé :
- des agents chimiques, biologiques et physiques présents sur les différents lieux de travail
- des pratiques professionnelles, équipements ou absences d'équipements susceptibles de provoquer des accidents du travail et de provoquer ou d'aggraver des maladies professionnelles tant physiques que psychiques.
Objet
Cet amendement tend à éviter toute confusion entre les problèmes de santé liés à l'environnement, qui peuvent trouver leur origine dans l'activité d'une entreprise, et les troubles de santé directement liés à l'activité professionnelle. Il convient donc de prévoir un plan spécifique pour la santé au travail, qui prenne en compte non seulement les effets des agents pathogènes, mais aussi les effets des pratiques et des équipements professionnels qui peuvent provoquer des souffrances physiques et psychiques des salariés. Faute d'un plan de prévention de cette nature, la création d'un outil de recensement statistique demeurerait de nul effet.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).