Amendement n° 128 Sénat
LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (rectificatif)
Dispositif
Dans le premier alinéa du texte proposé par 1° du VI de cet article pour l'article L. 1123-7 du code de la santé publique , après les mots :
validité de la recherche
insérer le mot :
notamment
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).