Amendement n° 126 Sénat

LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (rectificatif)

Adopté Commission des affaires sociales Article 43 Déposé le 08/01/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer le 7° du I de cet article.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).