Amendement n° 123 Sénat
LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (rectificatif)
Dispositif
Après le premier alinéa du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 1°a Dans le premier alinéa, après les mots : « lui a fait connaître », est inséré le mot : « notamment ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).