Amendement n° 27 Sénat
LOI n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie (1)
Dispositif
Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour compléter le dernier alinéa de l'article L. 1110‑5 du code de la santé publique, remplacer les mots :
le malade
par les mots :
la personne
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).