Amendement n° 3 rect. Sénat
Loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
Dispositif
Après l'article 1er quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité accorde une attention particulière à la répression des discriminations dont sont victimes les anciens membres supplétifs et assimilés de l'armée française en Algérie.
Elle consacre à cette tâche les moyens nécessaires et dresse le bilan de son action dans son rapport annuel.
Son comité consultatif comprend des représentants des associations d'anciens membres supplétifs et assimilés de l'armée française en Algérie.
Objet
Cet amendement a pour objectif d'inciter la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité à lutter contre une détermination particulière contre les discriminations dont sont victimes les harkis.
Ceux-ci sont en effet victimes d'une double discrimination :
- comme immigrés aux yeux de certains Français de souche ;
- comme « traîtres » à leur pays auprès de certains Algériens résidant en France.
Cette double discrimination requiert donc une vigilance particulière de la part des pouvoirs publics.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).