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Amendement n° 57 Sénat

Loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

Adopté Le Gouvernement Article 7 Déposé le 15/12/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement tire les conséquences de la nouvelle rédaction de l'article 1^er quinquies.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).