Amendement n° 56 Sénat
Loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
Dispositif
Dans l'amendement n° 5, remplacer les mots :
à la date de promulgation de la loi n°… du …
par les mots :
au 1er janvier 2005
à la date de promulgation de la loi n°… du …
par les mots :
au 1er janvier 2005
Objet
Ce sous-amendement a pour objet d'harmoniser les dates d'effet des mesures contenues dans ce projet de loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).