Amendement n° 49 rect. Sénat
Loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
Dispositif
Dans le texte proposé par l'amendement n° 8 remplacer les mots :
d'origine nord africaine et européenne
par les mots :
d'Algérie de toutes origines
Objet
Il s'agit de préciser quelles sont les populations associées à l'hommage rendu le 5 décembre, lors de la journée nationale pour les combattants morts pour la France en Afrique du Nord.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).