Amendement n° 54 Sénat
Loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
Dispositif
Compléter le second alinéa de cet article par les mots :
, tel est son devoir
Objet
Il s'agit de réaffirmer que l'hommage dû par la Nation est un devoir de reconnaissance, de mémoire, dû aux rapatriés, aux anciens supplétifs et aux victimes civiles.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).