Amendement n° 34 Sénat
Loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
Dispositif
Dans le second alinéa de cet article, remplacer les mots :
des événements
par les mots :
des guerres et des combats
Objet
S'agissant de qualifier les difficultés qui ont accompagné le processus d'indépendance des départements et territoires placés antérieurement sous la souveraineté française, notamment l'Algérie, la Tunisie, le Maroc et l'Indochine, cités dans le paragraphe précédent, les mots guerres et combats semblent plus exacts. En effet, les guerres d'Indochine et d'Algérie ont été reconnues comme telles, et la Tunisie a été le siège de combats armés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).