Amendement n° 53 rect. Sénat
LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
Dispositif
Rédiger comme suit l'intitulé de ce chapitre :
« Recherche sur l'embryon et les cellules souchesembryonnaires et foetales humaines »
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).