Amendement n° 32 rect. Sénat
LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
Dispositif
Dans le quatrième alinéa (2°) du texte proposé par le II de l'amendement n° 72 rectifié bis pour l'article L. 1418‑1 du code de la santé publique, remplacer les mots :
mentionnés à l'article L. 2151‑3
par les mots :
dans les conditions et sous les réserves prévues à l'article L. 2151-3
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).