Amendement n° 213 Sénat
LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
Dispositif
A. Rédiger comme suit le premier alinéa du 6° du I de cet article :
6° Il est rétabli un article L. 2147 ainsi rédigé :
B. En conséquence, après le deuxième alinéa dudit 6°, insérer un alinéa ainsi rédigé :
6° bis L'article L. 2141-9 est ainsi rédigé :
6° Il est rétabli un article L. 2147 ainsi rédigé :
B. En conséquence, après le deuxième alinéa dudit 6°, insérer un alinéa ainsi rédigé :
6° bis L'article L. 2141-9 est ainsi rédigé :
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).