Amendement n° 193 rect. Sénat
LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
Dispositif
Dans le troisième alinéa du texte proposé par le II du B de cet article pour l'article L.1232-1 du code de la santé publique, supprimer les mots :
s'efforcer de
Objet
Il s'agit d'éviter que la recherche du témoignage des proches par le médecin ne soit qu'une simple formalité. Le défunt a pu faire part de sa volonté à ses proches. Il apparait donc normal que la démarche du médecin ne se cantonne pas à un effort de recherche mais à une recherche effective.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).