Amendement n° 192 rect. Sénat
LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
Dispositif
Après le deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 35 pour l'article L. 1417‑2 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ... ° Le Président de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de l'Assemblée Nationale et du Sénat ;
« ... ° Le Président de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de l'Assemblée Nationale et du Sénat ;
Objet
Ce sous-amendement permet d'élargir la composition du Conseil d'Orientation médical et scientifique en ajoutant la présence des deux Présidents des Délégations aux Droits des Femmes à l'Assemblée Nationale et au Sénat. Cette composition ainsi définie disposera d'un pouvoir de contrôle renforcé, lors de l'analyse des protocoles, en apportant une expérience, une sensibilité, un point de vue dans un domaine qui concerne en premier lieu la Femme et l'Homme.
Compte-tenu des choix éthiques proposés, il s'agit d'apporter un regard particulier à l'attention de l'Homme et de la Femme face aux progrès scientifiques dans le respect et la volonté du législateur.
De plus, tout en soulignant, à l'instar de M. JF MATTEI qu'il faut que le pouvoir du Conseil d'Orientation médical et scientifique n'aboutisse pas en droit ou en fait à ce que les scientifiques disposent seuls du pouvoir, ce sous-amendement permet d'atteindre ainsi un équilibre nécessaire concernant le devenir de l'être humain.
Compte-tenu des choix éthiques proposés, il s'agit d'apporter un regard particulier à l'attention de l'Homme et de la Femme face aux progrès scientifiques dans le respect et la volonté du législateur.
De plus, tout en soulignant, à l'instar de M. JF MATTEI qu'il faut que le pouvoir du Conseil d'Orientation médical et scientifique n'aboutisse pas en droit ou en fait à ce que les scientifiques disposent seuls du pouvoir, ce sous-amendement permet d'atteindre ainsi un équilibre nécessaire concernant le devenir de l'être humain.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).