Amendement n° 159 Sénat
LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
Dispositif
A la fin du texte proposé par l'amendement n° 30 pour insérer un article additionnel après l'article 15, remplacer le mot :
reproductif
par le mot :
humain.
Objet
L'amendement 30 prévoit le dépôt par le gouvernement devant le Parlement d'un rapport présentant les initiatives qu'il aura prises auprès des instances appropriées pour élaborer une législation internationale réprimant le clonage reproductif. Ce sous-amendement vise à encourager une action en faveur de l'interdiction du clonage humain, quelle que soit sa finalité et non plus seulement reproductive.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).