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Amendement n° 155 Sénat

LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

Rejeté Gilbert Barbier Art. L. 1241-3 du code de la santé publique Déposé le 25/01/2003 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le texte proposé par l'amendement n° 18 pour compléter l'article L. 1241‑3 du code de la santé publique, supprimer les mots :
de son oncle ou de sa tante,

Objet

L'article 8 du projet de loi étend la possibilité de prélèvement de moelle hématopoïétique sur un mineur au bénéfice de ses cousins germains, celle-ci étant déjà existante au bénéfice des frères et sœurs, afin de régler le cas des enfants uniques. L'amendement 18 vise à élargir la catégorie des bénéficiaires aux oncles et tantes, neveux et nièces. Ce sous-amendement propose de retirer les oncles et les tantes afin d'alléger la pression pesant sur le mineur, surtout lorsqu'il s'agit du frère ou de la sœur d'un des parents auprès de qui le consentement est recueilli.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).