Amendement n° 149 Sénat
LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
Dispositif
Après les mots :
en vigueur,
rédiger comme suit la fin du second alinéa du texte proposé par le 4° de cet article pour l'article L. 1211‑6 du code de la santé publique :
concernant notamment les tests de dépistage des maladies transmissibles. »
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).