Amendement n° 125 Sénat
LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
Dispositif
A la fin de la première phrase de l'avant‑dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1241‑5 du code de la santé publique, remplacer les mots :
Agence de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaines
par les mots :
Agence de la biomédecine
Agence de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaines
par les mots :
Agence de la biomédecine
Objet
Il s'agit d'un amendement de cohérence tenant compte de la création de l'Agence de la biomédecine, qui reprend les attributions de l'Etablissement français des greffes et, avec quelques compléments, celles que le projet de loi adopté par l'Assemblée Nationale avait confiées à l'Agence de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaines.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).