Amendement n° 108 Sénat
LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
Dispositif
Après le 3° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
... ° Au 1° de l'article L. 2131‑5, les mots : « les conditions de création et d'agrément des centres de diagnostic prénatal pluridisciplinaires » sont remplacés par les mots : « les conditions de création et d'autorisation des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal ».
... ° Au 1° de l'article L. 2131‑5, les mots : « les conditions de création et d'agrément des centres de diagnostic prénatal pluridisciplinaires » sont remplacés par les mots : « les conditions de création et d'autorisation des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal ».
Objet
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).