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Amendement n° 71 Sénat

LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

Adopté Le Gouvernement TITRE Ier ( avant l'article 1er) Déposé le 24/01/2003 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Avant le Titre Ier, ajouter une division additionnelle ainsi rédigée :

Titre 1er A

Ethique et biomédecine

Objet

Amendement de coordination.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).