Amendement n° 82 Sénat
LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
Dispositif
I – Au début de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le 1° du I du B de cet article pour l'article L. 1231‑1 du code de la santé publique remplacer les mots :
L'Etablissement français des greffes est informé
par les mots :
L'Agence de la biomédecine est informée.
II – En conséquence, dans l'ensemble des autres dispositions du projet de loi, remplacer les mots :
Établissement français des greffes
par les mots :
Agence de la biomédecine
Objet
Il s'agit d'une mise en cohérence avec l'amendement créant l'Agence de la biomédecine.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).