Amendement n° 50 rect. Sénat

Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1412‑6 du code de la santé publique, par une phrase ainsi rédigée :

Ces espaces participent à l'organisation de débats publics afin de promouvoir l'information et la consultation des citoyens sur les questions de bioéthique. 

Les auteurs de cet amendement considèrent que le décret de 1997 fait obligation au Comité consultatif national d'éthique d'organiser une fois par an des journées annuelles d'éthique ouvertes au public.

Loin de remettre en cause cette obligation, cet amendement a pour objet de l'inscrire dans la loi en l'élargissant. Car si le Comité consultatif national d'éthique a une responsabilité déterminante dans la réflexion collective sur la bioéthique, il doit dans le même temps développer une action pédagogique dans la transmission de l'information. Le Comité consultatif national d'éthique ne doit pas apparaître comme une institution repliée sur elle-même, qui confisquerait le débat au profit d'experts ou de spécialistes. Il doit au contraire le stimuler, l'alimenter de façon contradictoire.

Car les avancées considérables accomplies depuis quelques décennies dans les champs de la génétique et de la biologie et, celles qui se profilent dans les années à venir, rendent nécessaires que les choix en matière de bioéthique soient élaborés collectivement grâce au développement de la démocratie.