Amendement n° 122 Sénat
LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
Dispositif
I. – Au troisième alinéa de l'amendement n° 79, remplacer la référence :
L. 1234-4
par la référence :
L. 1234-3-1
II. – En conséquence, supprimer le dernier alinéa de l'amendement n° 79.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).