Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 73 rect. Sénat

LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

Non soutenu M. Philippe Adnot Article 17 Déposé le 08/06/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer le 3° bis A de cet article.

Objet

L'objet de cet amendement est de supprimer les dispositions permettant d'élargir le diagnostic préimplantoire, en pratiquant un dépistage supplémentaire pour choisir, parmi les embryons indemnes, un embryon compatible avec un endant déjà né.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).