Amendement n° 85 Sénat
LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
Dispositif
I - Dans la première phrase du quatrième alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 1243‑3 du code de la santé publique, après les mots :
Le ministre chargé de la recherche
insérer les mots :
et le cas échéant le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation territorialement compétent
II - En conséquence, dans la même phrase, remplacer le mot :
peut
par le mot :
peuvent
Le ministre chargé de la recherche
insérer les mots :
et le cas échéant le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation territorialement compétent
II - En conséquence, dans la même phrase, remplacer le mot :
peut
par le mot :
peuvent
Objet
Cf. amendement n° 82.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).